Déposée le 18 mai 2009 par REGION BASSE NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIGNE BAIE »
Le déposant est REGION BASSE NORMANDIE, Collectivité Locale domicilié(e) Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde - 14000 - CAEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNE BAIE est expirée depuis le 18 mai 2019.
REGION BASSE NORMANDIE, Collectivité Locale - Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde - 14000 - CAEN - France
TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Véhicules à locomotion par terre et sur rail ; autobus ; autocars ; automobiles ; porte-bagages pour véhicules ; bicyclettes ; vélos ; locomotives ; trains de voitures ; wagons ; matériel roulant de chemins de fer.
Papier ; carton ; articles pour reliures ; produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; atlas ; guides touristiques ; imprimés ; albums ; almanachs ; brochures ; fanions en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; décalcomanies ; journaux ; livres ; marques pour livres ; manuels ; calendriers ; catalogues ; magazines ; journaux ; publications ; représentations graphiques ; prospectus ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; billets ; tickets ; cartes postales ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; cahiers ; carnets ; répertoires ; crayons ; stylos ; porte-plumes ; caractères (chiffres et lettres) ; enveloppes (papeterie) ; classeurs (articles de bureau) ; enseignes en papier ou en carton ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sachets et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques.
Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir et peaux d'animaux (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et ceintures) ; malles et valises ; sacs à main, sacs de voyage, sacs de plage, sacs besace, sacs à dos, sacoches pour porter les enfants, sacoches (maroquinerie), sacs banane, sacs de sport autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir ; bourses, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, porte-cartes (portefeuilles) ; serviettes (maroquinerie), porte-documents, mallettes, étuis pour les clefs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », trousses de voyage, parapluies, parasols et cannes.
Vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.
Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; balles de jeu ; ballons de jeu ; jeux de cartes ; peluches (jouets) ; jeux de société ; véhicules (jouets) ; jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; puzzles ; raquettes ; planches pour le surfing ; skis nautiques ; planches à voile ; palmes pour nageurs ; cerfs-volants ; tubas (articles de plongée).
Transport ; organisation de voyages et d'excursions ; transport et accompagnement de voyageurs ; visites touristiques ; informations en matière de transport ; services d'autobus ; transport en automobile ; transport en chemin de fer ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; réservations pour le transport ; organisation de randonnées à pied et à vélo.
Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ; informations en matière de divertissement ; services de billetterie (divertissement) ; camp (stages) de perfectionnement sportif ; camps de vacances (services de divertissement) ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de clubs (divertissement) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de loisirs ; photographie, reportages photographiques.
Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent ; réservation et location de logements temporaires ; services d'hébergements temporaires ; pensions ; maisons de vacances ; services hôteliers ; réservation d'hôtels, de pensions ; services de motels ; restauration (repas) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement).
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